Section 01
Préambule
Version : 1.1
Date de mise à jour : 19 octobre 2026
Éditeur : INNOVAPHARM CONSULTING, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), SIREN 940 541 246, siège social 72 rue Jeanne d'Arc, 91300 Massy, France
Site concerné : https://pharma-connect.app
Référence réglementaire : Article 82 de la loi Informatique et Libertés ; lignes directrices et recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibérations n° 2020-091 et n° 2020-092).
Section 02
1. Qu'est-ce qu'un cookie et à quoi sert-il ?
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site internet ou d'une application. Il permet à l'éditeur du site, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal utilisé.
Sont assimilés à des cookies au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, notamment, le stockage local du navigateur (localStorage, sessionStorage) et les identifiants de session.
Sur Pharma Connect, les cookies et technologies assimilées servent uniquement aux finalités suivantes :
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Connexion et session | Maintenir l'utilisateur connecté à son espace (titulaire, candidat, administrateur) de manière sécurisée. | Exemption article 82 al. 2 (strictement nécessaire) |
| Mémorisation de votre choix | Conserver votre choix concernant les cookies, pour ne pas réafficher le bandeau à chaque visite. | Exemption article 82 al. 2 |
| Préférences d'interface | Mémoriser des réglages d'affichage de votre espace (menu replié, messages d'information déjà fermés, installation de l'application), et réafficher l'adresse saisie lors d'une demande de réinitialisation du mot de passe. | Exemption article 82 al. 2 |
Pharma Connect ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité, de réseaux sociaux ou de suivi.
Section 03
2. Liste des cookies et traceurs utilisés
2.1 Traceurs strictement nécessaires — aucun consentement requis
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur. Ils bénéficient de l'exemption prévue à l'article 82 alinéa 2 de la loi Informatique et Libertés : leur dépôt n'est pas soumis au consentement préalable.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|---|
| Cookies de session de connexion | Pharma Connect | Maintenir votre session ouverte et la renouveler sans vous redemander vos identifiants. | Jusqu'à votre déconnexion (durée technique maximale : 400 jours) |
| Choix relatif aux cookies (stockage local du navigateur) | Pharma Connect | Mémoriser votre choix « Accepter » ou « Refuser » et sa date. | 6 mois, puis le bandeau s'affiche à nouveau |
| Préférences d'interface (stockage local du navigateur) | Pharma Connect | Mémoriser des réglages d'affichage de votre espace. | Jusqu'à leur suppression depuis votre navigateur |
| Adresse saisie pour réinitialiser le mot de passe (stockage de session du navigateur) | Pharma Connect | Réafficher l'adresse sur l'écran de confirmation d'envoi. | Jusqu'à la fermeture de l'onglet |
2.2 Paiement
Les paiements sont réalisés sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de services de paiement agréé, vers laquelle vous êtes redirigé. Les cookies éventuellement déposés sur cette page le sont par ce prestataire, pour la sécurité de la transaction et la prévention de la fraude, sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique, accessible depuis sa page de paiement. Aucun cookie de ce prestataire n'est déposé sur pharma-connect.app.
2.3 Mesure d'audience et cookies publicitaires — non utilisés
Pharma Connect n'utilise aucun outil de mesure d'audience, ni aucun cookie de publicité ciblée, de reciblage, de réseaux sociaux ou de partage avec des régies publicitaires.
Si un outil de mesure d'audience devait être mis en place, la présente notice serait mise à jour au préalable et, sauf configuration exemptée de consentement par la CNIL, cet outil ne serait activé qu'après votre accord.
Section 04
3. Bandeau d'information et recueil de votre choix
Conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 :
- le bandeau s'affiche à la première visite et tant qu'aucun choix n'a été exprimé ;
- les boutons « Refuser » et « Accepter » sont présentés au même niveau, avec la même taille, et ne demandent chacun qu'un seul clic ;
- la simple navigation sur le site ne vaut pas acceptation ;
- votre choix est daté et conservé dans le stockage local de votre navigateur.
Le site ne dépose à ce jour que des traceurs strictement nécessaires : votre choix n'a donc pas d'effet sur le fonctionnement du site. Il serait appliqué à tout traceur soumis à consentement qui viendrait à être ajouté.
Section 05
4. Modifier votre choix — « Gérer mes cookies »
- Un lien « Gérer mes cookies » figure dans le pied de page du site ; il rouvre le bandeau et vous permet de modifier votre choix à tout moment.
- Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (rubrique d'aide de votre navigateur). Le blocage des cookies de session empêche toutefois de rester connecté à votre espace.
Section 06
5. Durée de conservation de votre choix
Votre choix (acceptation ou refus) est conservé pendant 6 mois. À l'issue de ce délai, le bandeau s'affiche à nouveau lors de votre prochaine visite, afin de vous permettre de confirmer ou de modifier votre choix.
Section 07
6. Contact — Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative aux cookies, pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ou pour toute réclamation :
- Délégué à la protection des données (DPO) : Dan Amzallag (référent protection des données ; désignation d'un DPO externe en cours)
- Email DPO : dpo@pharma-connect.app
- Adresse postale : 72 rue Jeanne d'Arc, 91300 Massy, France
- Formulaire de contact : https://pharma-connect.app/contact
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07