Section 01
Préambule
Version : 1.0
Date de mise a jour : 6 juillet 2026
Editeur : INNOVAPHARM CONSULTING, SASU (societe par actions simplifiee unipersonnelle), SIREN 940 541 246, siege social 72 rue Jeanne d'Arc, 91300 Massy, France
Site concerne : https://pharma-connect.app
Reference reglementaire : Article 82 de la loi Informatique et Libertes ; Lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 (deliberation n 2020-091) ; Recommandation CNIL du 17 septembre 2020 (deliberation n 2020-092) ; Sanctions CNIL SAN-2021-013 (Google) et SAN-2023-021 (Cdiscount) sur l egalite visuelle Accepter / Refuser.
Section 02
1. Qu est-ce qu un cookie et a quoi sert-il ?
Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte depose et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d un site internet, d une application mobile ou d un logiciel. Il permet a l editeur du site, pendant sa duree de validite, de reconnaitre le terminal utilise a chaque connexion.
Sont assimiles a des cookies au sens de l article 82 de la loi Informatique et Libertes :
- les cookies HTTP,
- les pixels invisibles (tracking pixels),
- le stockage local (localStorage, sessionStorage, IndexedDB),
- les identifiants de session,
- les empreintes techniques (fingerprinting).
Sur Pharma Connect, les cookies et technologies assimilees sont utilises pour les finalites suivantes :
| Finalite | Description | Base legale |
|---|---|---|
| Authentification et session | Maintenir l utilisateur connecte a son espace (titulaire, candidat, admin) via un jeton de session Supabase (JWT). | Exemption article 82 al. 2 (strictement necessaire) |
| Securite / CSRF | Prevenir les attaques de type Cross-Site Request Forgery sur les formulaires (candidature, contrat, paiement). | Exemption article 82 al. 2 |
| Paiement Stripe | Detecter la fraude et securiser le tunnel de paiement (pre-autorisation, capture). Cookies deposes directement par Stripe (__stripe_mid, __stripe_sid) pour le compte de Pharma Connect. | Exemption article 82 al. 2 (necessaire au service demande) |
| Preferences utilisateur | Conserver la langue, le theme (clair / sombre), le choix de module (Marketplace / PharmaPilot). | Exemption article 82 al. 2 |
| Memorisation du consentement | Conserver votre choix pour ne pas reafficher la banniere a chaque visite. | Exemption article 82 al. 2 |
| Mesure d audience (si activee) | Comprendre l usage du site pour l ameliorer. Deploiement conforme a l exemption CNIL (configuration privacy-preserving) ou soumis a consentement selon l outil retenu. | Consentement OU exemption si configuration conforme (art. 82 al. 2) |
Section 03
2. Liste exhaustive des cookies deposes
2.1 Cookies strictement necessaires — AUCUN consentement requis
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service demande par l utilisateur (authentification, securite, paiement). Ils beneficient de l exemption prevue a l article 82 alinea 2 de la loi Informatique et Libertes. Leur depot n est pas soumis au consentement prealable.
| Nom du cookie | Emetteur | Finalite | Duree de vie | Type |
|---|---|---|---|---|
sb-acrlbzuysybjkezspoix-auth-token | Pharma Connect (Supabase) | Jeton d authentification (JWT) permettant de maintenir la session utilisateur active. | 1 heure (rafraichi automatiquement) | HTTP-only, Secure, SameSite=Lax |
sb-acrlbzuysybjkezspoix-auth-token-refresh | Pharma Connect (Supabase) | Jeton de rafraichissement permettant de renouveler le token d authentification sans redemander les identifiants. | 30 jours | HTTP-only, Secure, SameSite=Lax |
sb-provider-token | Pharma Connect (Supabase) | Jeton du fournisseur d identite (email/password ou OAuth) lors de la connexion. | Session | HTTP-only, Secure |
csrf-token | Pharma Connect | Jeton anti-CSRF pour proteger les formulaires sensibles (candidature, signature contrat, paiement). | Session | HTTP-only, Secure, SameSite=Strict |
pc-consent-v1 | Pharma Connect | Memorisation du choix de l utilisateur concernant les cookies non essentiels (accepte / refuse). | 6 mois (recommandation CNIL 2024) | localStorage + cookie miroir, SameSite=Lax |
pc-preferences | Pharma Connect | Preferences d interface : theme, langue, dernier module utilise. | 12 mois | localStorage, SameSite=Lax |
__stripe_mid | Stripe Payments Europe Ltd. | Identifiant machine anti-fraude de Stripe. Depose directement par Stripe lors du chargement du tunnel de paiement, strictement necessaire a la prevention de la fraude au paiement demande par l utilisateur. | 1 an | Secure, SameSite=Strict |
__stripe_sid | Stripe Payments Europe Ltd. | Identifiant de session Stripe pour securiser la transaction en cours. | 30 minutes | Secure, SameSite=Strict |
m | Stripe Payments Europe Ltd. | Cookie technique Stripe permettant de detecter si l appareil supporte les cookies de session (utilise pour la 3D Secure). | 2 ans | Secure |
Note importante : les cookies Stripe
__stripe_midet__stripe_sidsont consideres par la CNIL et Stripe comme strictement necessaires au service de paiement expressement demande par l utilisateur (fiche CNIL sur les traceurs de paiement, position confirmee par les CGU Stripe). Ils ne sont deposes qu au moment ou l utilisateur initie un paiement (pre-autorisation ou capture) et ne sont donc pas soumis au consentement prealable.
2.2 Cookies analytiques — Consentement requis
Ces cookies ne sont deposes qu apres recueil du consentement explicite de l utilisateur via la banniere.
| Nom du cookie | Emetteur | Finalite | Duree de vie | Statut |
|---|---|---|---|---|
_pa_uid | aucun outil analytique tiers n'est actuellement deploye | Mesure d audience anonymisee : pages consultees, parcours utilisateur, taux de conversion. Donnees agregees, IP tronquee. | 13 mois (duree maximale recommandee par la CNIL) | Consentement requis |
_pa_ses | aucun outil analytique tiers n'est actuellement deploye | Identifiant de session de mesure d audience (visite unique). | 30 minutes | Consentement requis |
Alternative sans consentement : si Pharma Connect retient a terme un outil de mesure d audience configure conformement a l exemption CNIL du 27 juillet 2020 (finalite limitee a la mesure d audience de l editeur, absence de recoupement avec d autres traitements, absence de transfert vers des tiers, duree de conservation limitee), aucun consentement ne sera requis. Cette notice sera alors mise a jour.
2.3 Cookies marketing / publicitaires — NON UTILISES
Pharma Connect n utilise AUCUN cookie de marketing, de publicite ciblee, de reciblage (retargeting), de reseaux sociaux ou de partage avec des regies publicitaires tierces.
Aucun cookie Facebook Pixel, Google Ads, LinkedIn Insight Tag, TikTok Pixel, ni aucun cookie de partenariat commercial n est depose sur le site.
(A confirmer avant mise en production : Aucun cookie marketing ou publicitaire n'est depose par la Plateforme)
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3. Modalites de recueil du consentement — Egalite visuelle Accepter / Refuser
Conformement aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 et aux sanctions SAN-2021-013 (Google, 100 millions d euros) et SAN-2023-021 (Cdiscount), Pharma Connect garantit que :
3.1 Un choix libre, specifique, eclaire et univoque
- La banniere de consentement s affiche a la premiere visite et tant qu aucun choix n a ete exprime.
- Aucun traceur non essentiel n est depose avant expression du consentement.
- La navigation, le scroll ou la fermeture de la banniere par la croix ne valent PAS acceptation (position CNIL confirmee en 2020).
3.2 Egalite visuelle stricte entre Accepter et Refuser
La banniere Pharma Connect respecte les exigences suivantes, opposables depuis les sanctions Google et Cdiscount :
| Element | Bouton Accepter | Bouton Refuser |
|---|---|---|
| Taille | Identique | Identique |
| Couleur de fond | Identique OU contraste equivalent | Identique OU contraste equivalent |
| Position | Premier niveau de la banniere | Premier niveau de la banniere (pas dans un sous-menu, pas de clic supplementaire) |
| Nombre de clics | 1 clic | 1 clic (pas plus) |
| Formulation | "Tout accepter" | "Tout refuser" (pas "Continuer sans accepter" en petit ni "Personnaliser") |
Un troisieme bouton "Personnaliser mes choix" est propose au meme niveau pour un consentement granulaire par finalite.
3.3 Preuve du consentement
Chaque choix est horodate et conserve dans un journal de consentement (consent_log) permettant de demontrer, en cas de controle CNIL, que le consentement a bien ete recueilli conformement au RGPD (article 7.1) et a la loi Informatique et Libertes.
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4. Revocation du consentement — "Gerer mes cookies"
L utilisateur peut retirer son consentement a tout moment et aussi facilement qu il l a donne (obligation RGPD article 7.3) :
- Un lien permanent "Gerer mes cookies" est present dans le pied de page de toutes les pages du site.
- Ce lien ouvre le meme centre de preferences que la banniere initiale, avec les memes options (Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser).
- Le retrait du consentement prend effet immediatement : les cookies concernes sont supprimes ou desactives.
- Le retrait n affecte pas la licite du traitement effectue anterieurement au retrait.
L utilisateur peut egalement configurer son navigateur pour bloquer les cookies (Chrome, Firefox, Safari, Edge — voir la rubrique aide du navigateur).
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5. Duree de conservation du choix de l utilisateur
Conformement a la recommandation CNIL mise a jour en 2024, le choix de l utilisateur (acceptation OU refus) est conserve pendant une duree maximale de 6 mois.
A l issue de ce delai, la banniere de consentement s affichera a nouveau lors de la prochaine visite, afin de permettre a l utilisateur de reiterer ou modifier son choix.
Cette duree s applique aussi bien au consentement qu au refus, conformement au principe d equite defendu par la CNIL.
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6. Contact — Delegue a la protection des donnees (DPO)
Pour toute question relative aux cookies, exercer vos droits (acces, rectification, effacement, opposition, portabilite, limitation), ou reclamation :
- Delegue a la protection des donnees (DPO) : Dan Amzallag (referent protection des donnees ; designation d'un DPO externe en cours)
- Email DPO : dpo@pharma-connect.app
- Adresse postale : 72 rue Jeanne d'Arc, 91300 Massy, France
- Formulaire de contact : https://pharma-connect.app/contact
Vous disposez egalement du droit d introduire une reclamation aupres de la CNIL :
- Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07